Martin Lefèvre a fait son entrée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) il y a plus de 10 ans. Il a d’abord œuvré au sein de la Direction des droits de la jeunesse et des relations interculturelles et a été nommé par la suite à la Direction des droits de la jeunesse et des relations interculturelles pour diriger les projets de relations interculturelles du Conseil du statut de la femme (CSF).
Les relations interculturelles sont un des nombreux domaines d’intervention de la CDPDJ. En effet, dans son rapport annuel 2015-2016, le Conseil du statut de la femme faisait état d’une hausse de 20 % du nombre de plaintes de nature discriminatoire et de 15 % du nombre de demandes d’aide formulées en matière de relations interculturelles. Les relations interculturelles sont l’une des dimensions du concept d’équité interculturelle qui est développé dans le rapport 2015-2016 du Conseil du statut de la femme.
La CDPDJ offre également un soutien aux personnes immigrantes ou issues de l’immigration qui ont vécu des expériences de discrimination, de victimisation ou de stigmatisation. Elle offre aussi des services juridiques pour les personnes victimes de discrimination raciale, ethnoculturelle, sexuelle, religieuse, handicaps ou de l’âge dans divers domaines. Le présent article se penche sur cette clientèle particulière qui est une source intéressante d’information pour mieux connaître les services offerts par la CDPDJ et sur les obstacles auxquels elle peut faire face lorsqu’elle cherche à avoir accès à ces services.
Le Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) et la loi sur la Commission des droits de la personne (LCDP), ont établi un cadre juridique qui permet de fournir des services à la population ontarienne et notamment des services d’aide juridique. Ce cadre comprend une obligation juridique pour les tribunaux, les administrations publiques, les organismes, les conseils et les municipalités de fournir des services aux personnes qui ont des problèmes juridiques. Le Code établit un principe qui dit que « tous les Ontariens et les Ontariennes devraient pouvoir obtenir des services juridiques qui leur permettront de régler leurs différends, peu importe la source de ces différends. »
Le Code des droits de la personne a été adopté en 1977, afin d’établir les droits et libertés fondamentaux dans la province, et ce, pour tout le monde. Dans son article 71, il stipule que le Code établit une obligation juridique de fournir des services de droit à toute personne qui en a besoin. La LCDP énonce quant à elle les obligations de la province à l’endroit de la communauté en offrant un cadre légal permettant aux personnes et aux groupes de se faire entendre et de faire valoir leurs droits au nom de la collectivité.
La LCDP reconnaît la protection des droits des personnes en situation de handicap, qui sont parfois les plus vulnérables de la population. Elle reconnaît également les droits des personnes âgées ou des personnes âgées vulnérables, comme les personnes âgées, les personnes âgées de la communauté LGBTQ+, les personnes âgées, les personnes âgées de la communauté noire et les personnes âgées autochtones.
La LCDP établit également un cadre légal pour les personnes qui ont besoin de services de droits en matière de santé mentale. La LCDP reconnaît que la santé mentale est un droit fondamental. Cette loi a établi une obligation juridique pour les personnes qui ont des problèmes de santé mentale, de les recevoir et de les traiter. La CDPDJ peut également fournir des services en matière de santé mentale afin d’aider les personnes à comprendre et à gérer leurs difficultés de santé mentale et les services doivent être fournis au besoin.
La LCDP établit une obligation juridique pour les personnes qui ont des problèmes de santé mentale, de les recevoir et de les traiter.
La LCDP reconnaît que les personnes qui ont des problèmes de santé mentale ont droit à des services de droit de la santé. La loi établit une obligation juridique pour les personnes qui ont des problèmes de santé mentale de les recevoir et de les traiter.
La loi établit une obligation légale pour les personnes qui ont des problèmes de santé mentale de les recevoir et de les traiter.
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